Valeur de l'usufruit et de la nue-propriété selon l'âge
Évaluez les parts fiscales d'un bien démembré selon l'âge de l'usufruitier et le barème de l'article 669 du CGI.
En bref
Saisissez d'abord l'âge de l'usufruitier à la date pertinente, puis une estimation de la valeur du bien en pleine propriété. Le moteur commun applique la fraction fiscale d'usufruit prévue par l'article 669.
Exemple
À 65 ans, Sophie envisage de donner la nue-propriété d'un appartement évalué à 300 000 € à son fils Hugo tout en conservant l'usufruit. Le barème fiscal donne 40 % pour son usufruit, soit 120 000 €, et 60 % pour la nue-propriété, soit 180 000 €. Ces 180 000 € constituent la valeur fiscale de la nue-propriété avant d'examiner l'abattement personnel de son fils et ses dons précédents.
À savoir
Que se passe-t-il quand l'usufruitier change de tranche d'âge ?
Le barème dépend de l'âge à la date de l'opération à évaluer. Passer d'une tranche à la suivante peut modifier les pourcentages utilisés pour une nouvelle opération, mais ne réécrit pas automatiquement un acte passé.
La nue-propriété affichée est-elle le montant des droits à payer ?
Non. Il s'agit de la valeur fiscale d'un droit portant sur le bien.
Estimation indicative, non contractuelle, fondée sur les informations saisies et le barème 2026 lorsque cet outil effectue un calcul. Les démarches et durées affichées ne remplacent pas un conseil personnalisé. Pour une analyse adaptée à votre situation, rapprochez-vous d'un notaire.