Assurance vie : avant ou après 70 ans
Comparez le prélèvement estimé sur les versements avant 70 ans et la base taxable des primes versées après 70 ans.
En bref
Dans la première case, indiquez les primes versées avant le soixante-dixième anniversaire du souscripteur. Le calcul répartit ce montant également entre les bénéficiaires que vous indiquez.
Exemple
Marc a versé 200 000 € avant ses 70 ans et rien après. Son contrat désigne une seule bénéficiaire, sa fille Emma. Sous l'hypothèse simplifiée où toute cette somme entre dans le régime de l'article 990 I, l'abattement est de 152 500 €, la base restante de 47 500 € et le prélèvement estimé de 9 500 €.
À savoir
Pourquoi le montant après 70 ans n'est-il pas un impôt ?
Parce que l'article 757 B fixe d'abord la fraction des primes qui peut rejoindre la matière imposable aux droits de succession. Le montant dû dépend ensuite du lien entre le souscripteur et chaque bénéficiaire, des exonérations et des autres abattements disponibles.
L'abattement de 152 500 € se répète-t-il pour chaque contrat ?
Non. Il s'applique par bénéficiaire pour l'ensemble des contrats concernés par ce régime, sous réserve des règles applicables et de la répartition réelle.
Estimation indicative, non contractuelle, fondée sur les informations saisies et le barème 2026 lorsque cet outil effectue un calcul. Les démarches et durées affichées ne remplacent pas un conseil personnalisé. Pour une analyse adaptée à votre situation, rapprochez-vous d'un notaire.